La Digital Millennium Copyright Act régit les plaintes dans lesquelles une personne qui est propriétaire de matériel protégé par le droit d’auteur (p. ex., photos, contenu) ou qui représente ce propriétaire affirme que son matériel protégé par le droit d’auteur a été utilisé sans son consentement. Comme vous le verrez dans nos modalités de service, nous prenons ces infractions très au sérieux.  

En vertu de la loi, seuls le titulaire du droit d’auteur ou son représentant peuvent porter plainte pour violation. Si vous possédez les photos ou le contenu en question, NOUS VOUS PRIONS de nous en faire part.

Si vous ne possédez pas les photos, mais que vous aimeriez nous faire part d’un cas de mauvaise utilisation des photos, veuillez utiliser la page « Signaler une infraction aux modalités de service ».

 

Les plaintes relatives aux droits d’auteur doivent comprendre ce qui suit :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle :

Une description de l’œuvre protégée par un droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation;
Une description de l’endroit du site où se trouve le matériel qui, selon vous, est en infraction, y compris l’adresse actuelle du site Web;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée est non autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

 

AVERTISSEMENT: Les rapports frauduleux en vertu de la DMCA visant à harceler d’autres utilisateurs ne seront pas tolérés. Si une réclamation manque de renseignements appropriés, nous pouvons tenter de vérifier la réclamation. S’il est révélé qu’une fausse réclamation a été faite, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts et des honoraires d’avocat pour abus du processus de retrait en vertu de la DMCA.

Les plaintes en vertu de la DMCA doivent contenir vos coordonnées et être envoyées à l’avocat-conseil de www.leolist.cc à l’adresse legal@leolist.cc.